La régie du bâtiment du Québec (RBQ) rppelle aux propriétaires de bâtiment qu'ils ont l'obligation de protéger le réseau d'eau potable contre la contamination. Les bâtiments existants totalement résidentis de moins de 9 logements ou de moins de 3 étages sont exclus.

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Les dispositif antirefoulement dont il est question à l'article 4.1 doivent être mis à l'assai à pied d'oeuvre conformément aux exigences propres aux dispositifs décrits aux articles 8.1, 8.2 et 8.3 comme suit :

• au moment de l'installation

• à l'occasion d'un nettoyage, d'une réparation ou d'une remise en état

• à l'occasion d'un déplacement

• une fois par année: et 

• selon les instructions de l'autorité compétente